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Article 1 (Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »)

Article 1 (Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »)


Sont définies comme « vacances adaptées organisées », au sens de l'article 48-I de la loi du 11 février 2005 susvisée, les activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles.