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Article 17 (Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales)

Article 17 (Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales)


L'article 1er du décret du 24 juillet 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux services financiers de La Poste et » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « Toutefois, lorsque les services financiers de La Poste procèdent à l'ouverture de nouveaux guichets et » sont remplacés par les mots : « Lorsque La Poste procède à l'ouverture de nouveaux bureaux proposant, dans le cadre des dispositions de l'article L. 518-25 du code monétaire et financier, les opérations de banque définies à l'article L. 312-1 de ce code et ».