Article 1 (Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural)

Dans le cadre de l'octroi des aides à l'installation en agriculture, les modalités de mise en oeuvre du stage préparatoire à l'installation et du stage d'application de six mois prévus aux articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural font l'objet d'une expérimentation dans les départements mentionnés à l'article 2.