A N N E X E 1
INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSISTANTS MATERNELS À FOURNIR PAR LES CONSEILS GÉNÉRAUX
Tableau 1
Délai de délivrance des nouveaux agréments au cours de l'année (données au 31 décembre)
Tableau 2
Information des candidat(e)s à la profession d'assistant maternel
Joindre un descriptif précisant notamment les modalités d'organisation, les types et supports d'information diffusés.
Tableau 3
Accompagnement des assistants maternels agréés
Joindre un descriptif précisant les modalités d'accompagnement.
Tableau 4
Accompagnement de l'assistant maternel lors de la suspension de l'agrément
Joindre un descriptif des modalités d'accompagnement, indiquant notamment le type d'organisme extérieur auquel il est éventuellement fait appel.
Tableau 5
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants
Tableau 6
Formation des assistants maternels. - Nombre de bénéficiaires et durée
Tableau 7
Formation des assistants maternels. - Modalités d'organisation
A N N E X E 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX À FOURNIR PAR LES CONSEILS GÉNÉRAUX
Tableau 1
Projets de service de l'Aide sociale à l'enfance
Le service de l'Aide sociale à l'enfance a-t-il élaboré un nouveau projet de service suite à l'entrée en vigueur de la loi du 27 juin 2005 :
Oui Si oui, indiquer la date d'entrée en vigueur et joindre le projet de service.
Non
Tableau 2
Equipes au sein desquelles les assistants familiaux sont intégrés
Joindre une description sommaire des équipes (composition, qualification et missions des membres, etc.).
Tableau 3
Contrats d'accueil signés par le département
Tableau 4
Délai de délivrance des nouveaux agréments au cours de l'année (données au 31 décembre)
Tableau 5
Enfants accueillis par les assistants familiaux
Tableau 6
Accompagnement psychologique de l'assistant familial lors de la suspension de l'agrément
Tableau 7
Formation des assistants familiaux - nombre de bénéficiaires et durée
Tableau 8
Formation des assistans familiaux - modalités d'organisation
Tableau 9
Congés des assistants familiaux pris sans la présence des enfants confiés
Modalités : joindre une description de l'organisation mise en place pour l'accueil des endants confiés pendant les congés de l'assistant familial.
Tableau 10
Cessation de fonction des assistants familiaux
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSISTANTS MATERNELS
À FOURNIR PAR LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES