Article 2 (Décision n° 2006-114 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Droit de Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC Radio Droit de Cité)

L'association Radio Droit de Cité susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.