Article 1 (Décret n° 2005-1604 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
Au II de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le tableau définissant les coefficients de modulation est remplacé par le tableau suivant :