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Article 2 (Décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées)

Article 2 (Décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées)


L'article R. 58 du code des pensions civiles et militaires de retraite est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 58. - La solde de réserve prévue à l'article L. 51 est assimilée à une pension de retraite au regard des règles de liquidation, de revalorisation et de cumul prévues par le présent code.
« Elle est accordée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget. »