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Article (Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Tessier (François, Adrien, Emile), démissionnaire.