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Article 8 (Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l'Institut national des télécommunications)

Article 8 (Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l'Institut national des télécommunications)


Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Les membres de droit ou nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.