Article 1 (Décret n° 2005-1697 du 29 décembre 2005 portant prorogation des dispositions du décret n° 2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi)

Les dispositions du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont prorogées au titre de l'année 2005.