Article 18 (Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)

L'annexe X du décret du 4 juillet 1996 susvisé devient l'annexe XI. Dans cette annexe, les mots : « l'annexe XII » sont remplacés par les mots : « l'annexe XIII ».