Article 4 (Décret n° 2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens)

L'article D. 4233-10 du même code est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « à l'article D. 4233-11 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 4233-13 ».
II. - La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« Il fait parvenir un exemplaire de cette circulaire au conseil expéditeur en même temps que sa candidature. »