Article 4 (Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.