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Article 6 (Arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe)

Article 6 (Arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe)


Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.