Article 2 (Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation et des cartes familles des personnels militaires des armées, de la gendarmerie et des services communs)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, conjoint [nom, prénoms, date de naissance], enfant[s] à charge [nom, prénoms, date et lieu de naissance]) ;
- à la vie professionnelle (armée, corps d'appartenance, position administrative, grade, statut, affectation [ancienne et nouvelle], contrat [date d'effet et durée], limite d'âge, carte [numéro, type, date de validité et de validation, type et date d'événement, motif de destruction]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien du militaire avec la personne morale gestionnaire.