Article 1 (Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)

Les sessions de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont organisées par les organismes de formation ayant reçu une habilitation dans les conditions prévues par arrêté.