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Article 1 (Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 modifié portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 (Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 modifié portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche)


Le tableau relatif au personnel titulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mentions suivantes : « Ingénieur divisionnaire des travaux agricoles », « Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts », « Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux » sont remplacées par la mention : « Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ».
II. - Les mentions suivantes : « Ingénieur des travaux agricoles », « Ingénieur des travaux des eaux et forêts », « Ingénieur des travaux ruraux » sont remplacées par la mention : « Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement ».
III. - Après la mention : « Inspecteur de l'enseignement agricole », est ajoutée la mention suivante : « Ingénieur en chef des télécommunications ».