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Article 12 (Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)

Article 12 (Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)


Le président du bureau de vote peut, après accord du président de la chambre régionale d'agriculture, confier à des agents des chambres d'agriculture l'exécution des tâches matérielles de dépouillement. Ces agents des compagnies consulaires exécutent ces tâches sous la seule autorité et le contrôle du président du bureau de vote.