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Article (Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :
Mme Jouvin (Audrey), épouse Bono, greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 juillet 2006, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009).
Mlle Gobbo (Chrystelle), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.