Article 2 (Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe))

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de vingt-deux mille huit cents euros (22 800 EUR).