Article (Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Tableau IV
Date d'effet : 1er janvier 2002
A. - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement