Article 4 (Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.