Article 3 (Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie)

Les membres de la commission sont désignés pour une durée de cinq ans renouvelable. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.