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Article 1 (Décision n° 2007-195 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers)

Article 1 (Décision n° 2007-195 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers)


L'association Radio Chantepleure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers.