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Article L. 3141-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 3141-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées au présent chapitre.