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Article 4 (Décret du 11 août 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature)

Article 4 (Décret du 11 août 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature)


A compter du 25 août 2006, l'article 11 du chapitre 3 (Armée de l'air) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Direction de la circulation aérienne militaire :
I. - M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5.1 du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 et le décret n° 2006-349 du 20 mars 2006 ;
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Cazarré, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Christian Oudart, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »