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Article 1 (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))

Article 1 (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))


La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé THEMIS dont l'objet est de permettre aux huissiers du Trésor de gérer les actes de poursuites dont ils ont la charge au moyen d'outils de bureautique. L'application permettra également l'organisation des tournées des huissiers du Trésor, l'édition des documents destinés aux redevables et la communication d'informations aux postes comptables.
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre par les huissiers du Trésor.