Article 3 (Délibération n° 2006-186 du 6 juillet 2006 décidant la dispense de déclaration de certains traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité la tenue, l'utilisation et la communication des listes d'initiés (décision de dispense de déclaration n° 9))

Données susceptibles d'être traitées.
Pour les personnes physiques : nom, prénoms, adresse professionnelle, site, société de rattachement, numéros de téléphone, de télécopie et adresse électronique professionnels, date de fin des fonctions.
Pour les tiers personnes morales : raison sociale, forme juridique, numéro SIREN, activité, adresse professionnelle, personne ou service à contacter, numéro de téléphone, adresse électronique.
Le motif d'inscription sur la liste (nature du mandat social, des fonctions professionnelles exercées, de la mission justifiant l'inscription sur la liste...).
Les dates d'inscription et de radiation des informations sur la liste d'initiés.