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Article 8 (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

Article 8 (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)


La sous-direction des études et des prévisions réalise, commandite et suit les travaux économiques et statistiques propres à éclairer la politique menée dans les domaines de compétence de la direction de la sécurité sociale et nécessaires à la préparation et au suivi des lois de financement de la sécurité sociale. Elle en assure la coordination et la synthèse. Elle anime, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et avec la direction de l'animation de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, les travaux relatifs aux outils statistiques et aux études menés dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion avec les caisses nationales.
Elle assure le pilotage de la conception et de la mise en oeuvre des programmes de qualité et d'efficience.
Elle analyse la conjoncture des différentes branches de la sécurité sociale. Elle procède à une analyse économique des comptes des différents régimes et organismes ayant pour mission de concourir à leur financement et réalise les prévisions et projections financières de ces régimes et organismes, assure les opérations liées aux transferts de compensation et la synthèse des études financières sur la sécurité sociale.
Elle assure, avec les autres sous-directions et divisions, l'évaluation des mesures prises et les réflexions prospectives sur l'évolution des prestations sociales et des financements. Elle prépare les travaux de la commission des comptes de la sécurité sociale. Elle répond aux demandes du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale dans le cadre de l'organisation des travaux du comité d'alerte.