Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent selon la répartition fixée aux annexes III et IV du présent arrêté les élections de leurs membres titulaires et suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire, selon des modalités fixées par instruction ministérielle.
Ne peuvent se porter candidat à l'élection au conseil supérieur, pour chaque catégorie représentée, que les membres titulaires de chaque conseil de la fonction militaire.
Lorsque le nombre de titulaires des conseils de la fonction militaire ne permet pas, dans une catégorie donnée, d'obtenir le nombre de suppléants mentionnés aux annexes III et IV du présent arrêté, les suppléants des conseils de la fonction militaire, pour cette catégorie, peuvent se porter candidats pour être élus en qualité de suppléants du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Dans le cas où, au sein d'une catégorie, le nombre de candidats est inférieur au nombre de membres à élire, les membres suppléants de cette catégorie peuvent se porter candidats. Si le nombre de candidats demeure insuffisant, les sièges qui ne sont pas pourvus à l'issue de l'élection sont attribués aux membres des conseils de la fonction militaire dans l'ordre de leur tirage au sort.
Les titulaires et les suppléants sont élus lors de la même élection. Les représentants de chaque catégorie sont élus parmi les membres de leur propre catégorie par l'ensemble des membres titulaires et suppléants de leur groupe.