Articles

Article 1 (Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles)

Article 1 (Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles)


A l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux dispositifs ayant fait l'objet d'une réception CE conformément à la directive 74/151/CEE modifiée en ce qui concerne l'avertisseur acoustique. »