Articles

Article 2 (Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2004)

Article 2 (Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2004)


Au titre de la récolte 2004 pour les appellations d'origine contrôlées citées ci-après, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un « VSI » supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, mais contenu toutefois dans les limites telles que fixées ci-après :
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », dans la limite de 5 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais Villages », « Beaujolais supérieur », « Beaujolais » suivi du nom de la commune d'origine, « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-vent », « Régnié » et « Saint-Amour », dans la limite de 5 hl/ha au-delà de ce volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Bourgogne Vézelay », « Pouilly Fuissé », « Pouilly Fuissé » + climats, dans la limite de 5 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras », dans la limite de 2 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Ventoux », et pour les vins rouges et rosés de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » non suivie d'un nom de commune, dans la limite de 4 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les vins rouges et rosés de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », dans la limite de 6 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Luberon », dans la limite de 8 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours.