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Article 5 (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)

Article 5 (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)


Les membres de droit peuvent se faire représenter.
Les personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du ministre de l'intérieur pour une durée de trois ans renouvelable.
Les représentants des personnels sont élus pour une durée de trois ans, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Ils ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions.
En cas de vacance survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat d'une personnalité qualifiée, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat.