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Article 4 (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)

Article 4 (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)


Les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée sur le territoire de la commune durant la saison balnéaire 2008 en font la déclaration auprès de la commune et lui précisent la durée prévisible de la saison balnéaire 2008 au plus tard le 30 novembre 2007.