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Article 6 (Décret n° 2006-470 du 25 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa)

Article 6 (Décret n° 2006-470 du 25 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa)


A l'annexe 1, la liste des points de contrôle français aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 où peuvent être utilisées à titre expérimental les données à caractère personnel du traitement automatisé prévu à l'article 1er est complétée par :
« - aéroport de Bâle-Mulhouse ;
« - aéroport de Bordeaux-Mérignac ;
« - aéroport de Lille-Lesquin ;
« - aéroport de Nantes-Atlantique ;
« - aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
« - aéroport de Strasbourg-Entzheim ;
« - aéroport de Toulouse-Blagnac ;
« - gare maritime de Sète ;
« - service de la police aux frontières et port d'Ajaccio ;
« - service départemental de la police aux frontières de La Rochelle ;
« - poste de Waterloo-Station. »