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Article 2 (Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense)

Article 2 (Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense)


Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.