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Article 8 (LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007))

Article 8 (LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007))


L'article L. 4132-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, le mot : « quarante » est remplacé par les mots : « quarante et un » ;
2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « Trente-deux » sont remplacés par les mots : « Trente-trois ».