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Article 18 (Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)

Article 18 (Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)


L'article 28 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « pour limiter les nuisances » sont remplacés par les mots suivants : « pour limiter les envols et prévenir les nuisances olfactives ».
II. - Au premier alinéa, les mots : « la fréquence de leur recouvrement » sont remplacés par les mots suivants : « la fréquence et le mode de leur recouvrement ».
III. - Il est ajouté à la fin de ce même alinéa la phrase suivante : « Le délai entre deux recouvrements successifs ne saurait être supérieur à une semaine. »
IV. - Le dernier alinéa de l'article 28 est supprimé.