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Article 2 (Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 2 (Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


La liste électorale est consultable, à compter du mardi 18 avril 2006, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris. Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche, par ailleurs, la liste des électeurs inscrits dans l'établissement. Les demandes de rectification de cette liste doivent parvenir au secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au plus tard le vendredi 5 mai 2006, à 12 heures. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur statue immédiatement sur ces réclamations.