Article 1 (Décret n° 2004-1090 du 13 octobre 2004 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et soumettant cette société au contrôle économique et financier de l'Etat)

Les statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, annexés au présent décret, sont approuvés.