Article 1 (Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français)

Il est créé un comité de coordination au sens des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé. Ce comité, intitulé « comité de coordination des aéroports français », est compétent pour les aéroports français coordonnés.