Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu.
La collecte sera répartie sur l'ensemble des semaines de l'année et concernera 200 000 logements par an. Le début de la collecte interviendra à partir de juillet 2001.