Article 1 (Décret n° 2003-460 du 21 mai 2003 modifiant le décret n° 95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux)

Le décret du 27 décembre 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.