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Article (Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles)

Article (Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles)

Art. 9. - Le point 4 de l'annexe I du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 août 1982 susvisé est ainsi modifié :

« 4. Lampes à utiliser :

« Catégorie C 1 (annexe II) ;

« Catégories HL 2,5 ou HS 3 (annexe II, chapitre 2) ;

« Catégorie PF 2,4 (annexe II, chapitre 3). »