Article (Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999)

Art. 10. - Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont elle a précédemment bénéficié dans la ou les autres interventions qui lui sont attribuées.

TITRE II

PROGRAMMATION

Chapitre Ier

Programmation sur les antennes métropolitaines