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Article (Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales)

Article (Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales)

Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le conseil est composé de personnalités, dont le président, choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales. »