Article (Décret n° 2000-434 du 22 mai 2000 relatif à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement de l'usine de fabrication de combustible nucléaire exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustible, à Pierrelatte, dans la Drôme)

3.11. Manutention

Sans préjudice de la réglementation relative au contrôle des appareils de manutention, des dispositions seront prévues en matière de règles d'exploitation afin de prévenir le risque de chute de charge et d'en minimiser les conséquences compte tenu de toutes les circonstances plausibles.