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Article (Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique)

Article (Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique)

Art. 10. - L'arrêté du 8 juillet 1987 relatif au contrôle financier de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.