Article (Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 1er. - Le « B » de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication, constituée par :

- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;

- le bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;

- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur. »