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Article (Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale)

Article (Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- aux personnels (nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle, situation militaire ou professionnelle matricule, grade, fonction, service ou affectation, habilitation type et date, présence et/ou absence sur site) ;

- aux visiteurs (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction ou entreprise, horaire de début et de fin de visite) ;

- au déplacement des personnes (numéro du badge ou du laissez-passer, date de création et période de validité, couleur et zones de circulation autorisées, personne ou service visité et motif, incidents date, perte, vol ou détérioration de la carte d'accès) ;

- à l'identification des véhicules (numéro du badge ou du laissez-passer, privé ou d'entreprise, marques et types, numéro minéralogique, titulaire de l'autorisation d'accès, numéro de l'autorisation, emplacement de parcage autorisé, date d'établissement) ;

- à la mise en garde des visiteurs (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, fonction ou entreprise, conduite à tenir).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès et d'un an pour les ressortissants étrangers à compter de la délivrance de l'autorisation d'accès, à l'exception de la mise en garde qui est conservée jusqu'à sa levée.